La société Team for the Planet est soucieuse de la protection des données personnelles.
Nous mettons en œuvre une démarche d'amélioration continue de sa conformité, notamment au Règlement général de protection des données (UE)2016/679 (RGPD), à la Directive 2002/58/CE dite ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées au travers du site internet www.team-planet.com, sont traitées par :
SCA Team for the Planet - RCS 849 876 339
Domiciliée : 10, rue Bellecordière 69002 LYON
Ci-après dénommée « Team for the Planet »
La société a désigné Monsieur Laurent Morel, co-Gérant de la société, comme référent aux questions relatives à la Politique de confidentialité. Adresse mail pour le contacter : admin@team-planet.com.
Les informations recueillies sur le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Team for the Planet, agissant en qualité de responsable de traitement, pour que vous deveniez actionnaire de Team for the Planet. Le remplissage de chaque ligne de ce formulaire est obligatoire afin de compléter votre bulletin de souscription. À défaut, nous ne pourrons pas procéder à votre enregistrement en tant qu’actionnaire. La base juridique du traitement est l’exécution de nos obligations légales en matière de souscription d’action en numéraire. Toutes les données collectées ci-dessus seront conservées jusqu’à la date effective de la cession ou du rachat de vos actions. Ces données seront exclusivement partagées dans le cadre de la gestion légale des droits et obligations rattachés à ces actions (Ex : professionnels du droit et du chiffre) Elles ne feront en aucun cas l'objet d'une exploitation commerciale ou d'une cession à des tiers à ces mêmes fins. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de restriction, d’opposition et d'effacement de vos données personnelles ainsi que d'un droit de portabilité des données, que vous pouvez exercer à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : admin@team-planet.com . Si après nous avoir contactés vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit de saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Vous pouvez également consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits
Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos Services.
Nous pouvons collecter et traiter des données à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site. Nous analysons des parcours, effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Que ce soit grâce au “Formulaire contact”, ou au travers des actions de communication nous pourrons être amenés à collecter et traiter des données personnelles afin de pouvoir, suite à votre demande, communiquer avec vous.
Team for the Planet s’engage à ce que ces données et traitements ne fassent en aucun cas l'objet d'une exploitation commerciale ou d'une cession à des tiers à ces mêmes fins.
Dans le cadre de la souscription d’actions nous collectons les données suivantes :
Dans le cadre du formulaire de prise de contact ou des actions de communication nous collectons les données suivantes :
Dans le cadre de la navigation sur le site, des données concernant la sécurité de celui-ci et concernant les statistiques de fréquentation sont automatiquement collectées.
Caractère de la collecte de données :
La collecte de données peut avoir :
Nous collectons les données que vous nous fournissez notamment quand :
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Achat d’actions :
Suite à l’achat d’actions vous recevrez par email des informations afin de vous permettre d’avoir la confirmation d'exécution de la procédure ainsi que tout autre information concernant votre statut d’actionnaire. Ces messages sont nécessaires à la bonne exécution légale des procédures de souscription d’actions en numéraire.
Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez également être contactés par téléphone pour vous demander des précisions ou informations complémentaires.
Communication société :
Suite aux échanges initiés au travers du Formulaire contact ou d’autres formulaires inhérents aux actions de communication de Team for the Planet, vous recevrez des informations nous permettant de vous informer de l’action et l'actualité de la société.
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Parmi les bases légales applicables :
Les données sont conservées dans le cadre de la législation relative à la conservation des documents sociaux (droit des sociétés) tant que vous êtes actionnaire de la Société. Si vous n’êtes pas actionnaire, les données sont conservées le temps utile au traitement et au maximum pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de 36 mois pour des raisons limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, elles sont supprimées.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » Team for the Planet :
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et préciser l'adresse (email ou postale) à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous vous remercions également de préciser votre demande.
Nous pourrons procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d'un titre d'identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande.
Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet WWW.CNIL.FR.