Publié le 7 juin 2023
Le conseil de surveillance de la société a pour objectif de contrôler la gestion de la société effectuée par les gérants.
Il est composé entre 3 à 12 membres nommés pour 3 ans avec renouvellement par tiers tous les ans.
Les membres du conseil de surveillance sont nommés lors des assemblées générales ordinaires par les actionnaires commanditaires.
Le président du conseil de surveillance est nommé par les membres du conseil.
Le conseil de surveillance se réunit sur convocation du président ou de la gérance.
Retrouver la liste des membres actuels du conseil de surveillance ici.
Chaque membre du conseil dispose d'une seule et unique voix de vote cependant la voix du président est prépondérante.
Le quorum, afin que le vote soit valide est de 50%.
Le conseil exerce le contrôle permanent de la gestion de la société (contrôle de gestion, audit,
challenger la gestion, suivi des participations,...)
Il dispose des mêmes pouvoirs que le commissaire aux comptes et est saisi des mêmes documents et donne un avis sur les résolutions proposées en Assemblée Générale aux actionnaires.
La gérance lui remet tous les mois un reporting de suivi des charges du CA et des fonds collectés, des documents explicatifs pour les résolutions proposées en AG le nécessitant (pour les résolutions d'investissement notamment) et une fois par an un rapport d’activité.
Le conseil peut convoqué une assemblée générale des actionnaires sans accord des gérants.
Le conseil de surveillance :
En tant qu'actionnaire vous pouvez, si vous le souhaitez, candidater pour faire partie du Conseil de surveillance via le formulaire suivant.