Pourquoi Team for the Planet est-elle souvent comparée à une association ? Quelles différences ? Quels avantages et inconvénients ?

Publié le 19 avril 2023

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Pourquoi Team for the Planet est-elle souvent comparée à une association ?

Quelles différences ? Quels avantages et inconvénients ?

Quand on veut réaliser un projet, quelle que soit son utilité, on peut le faire en le mettant en œuvre sans se poser aucune autre question.

En pratique :

Quand on décide du projet de nettoyer une plage, il suffit de prendre des sacs poubelle, des gants et d'aller nettoyer.

Mais souvent, au bout d’un moment, ce projet peut nécessiter d’acheter du matériel, d’avoir des bureaux et même parfois des salarié·es.

En pratique :

Votre action fait plaisir à tellement de monde, qu'au bout d'un moment vous décidez de recruter une personne pour organiser des nettoyages partout en France, personne qui aura besoin d'un bureau pour travailler, et aussi d'offrir les sacs, les gants et un verre de l'amitié aux personnes voulant nettoyer.

Pour ça, il faut alors « envelopper » ce projet et lui donner une forme, dite juridique. C’est la coquille qui permet au projet de pouvoir faire ses achats, locations et embauches (entre autres). En droit, le projet dans sa coquille s’appelle une « personne morale » (en complément aux « personnes physiques », c'est-à-dire chaque « vraie » personne).

On distingue principalement deux catégories de personnes morales (= les coquilles). Celles dans lesquelles les membres sont là pour faire du commerce et partager les bénéfices (sociétés commerciales et coopératives) et celles où ils sont là pour régler un problème de société (associations et fondations).

En pratique :

Vous pourrez alors rédiger et déposer des statuts d’association ou de société commerciale (les coopératives sont juridiquement des sociétés commerciales avec des règles particulières).
Votre projet est donc désormais incarné par une personne morale. Elle a un nom et elle peut acheter, vendre, louer, recruter…

Il est important de bien comprendre que des associations peuvent faire du commerce (vendre ou louer des biens ou services) mais ne peuvent pas partager les bénéfices créés (on parle « d'excédents budgétaires »). Ces bénéfices restent dans la structure et servent à financer celle-ci l'année suivante. À partir du moment où il est impossible de partager des bénéfices, on parle alors de « non-lucrativité ».

On entend aussi souvent parler d’association « d’intérêt général ». Cette notion vise à ce que la cause défendue par la personne morale ait une utilité pour l’ensemble des citoyens et non seulement au profit de quelques personnes. Cette notion doit donc s’étudier en fonction de la mission et de l’organisation interne de la personne morale.

Pour cela, il faut alors se pencher sur les statuts de la personne morale que l’on veut étudier. Les statuts sont un texte contenant les règles de base de son fonctionnement.

Ceux de Team for the Planet sont disponibles ici : https://join-time.link/Statuts-FR

Pour comprendre pourquoi Team for the Planet se retrouve souvent citée au milieu de plein d'associations, voire carrément citée (à tort) comme association, il faut aller regarder dans ces règles ce qui les rend similaires et où subsistent des différences utiles à la mission.

Trois gros points sont à étudier :


La mission de Team for the Planet®

    1. Objet social (mode d’action)

    La mission de Team for the Planet se fonde sur les attentes du rapport du GIEC de 2019 : « La limitation des risques liés à un réchauffement planétaire de 1,5 °C dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté implique des transitions systémiques, lesquelles peuvent être stimulées par une hausse des investissements dans les mesures d’adaptation et d’atténuation, la mise en place d’instruments de gouvernance, l’accélération des innovations technologiques et l’évolution des comportements (degré de confiance élevé). »

    Le mode d’action de Team for the Planet (article 1 de ses statuts) est de créer des entreprises développant des innovations (que nous choisissons dans un spectre bien plus large que seulement les « technologiques » demandées par le GIEC) permettant de réduire les gaz à effet de serre.

        2. Société à mission

      Certaines personnes morales peuvent rajouter une sorte de « cape » sur leur coquille juridique. Une de ces capes est celle de « société à mission ». Ce statut fixe des objectifs sociétaux à la société qui doit être contrôlée et rendre des comptes sur sa mission. Cette « cape » ne lui donne aucun avantage financier ou fiscal.

      Team for the Planet est une société à mission. L’article 2 de ses statuts précise qu’elle doit « œuvrer pour développer, promouvoir et favoriser la mise en œuvre d’une politique d’investissement visant à limiter et réduire le réchauffement climatique de la planète ».

      Cette mission est bien une mission utile à l’ensemble de l'humanité et du vivant sur terre. Team for the Planet existant dans un intérêt commun à tout le monde et non dans le seul intérêt de quelques personnes, on peut donc parler de mission d’intérêt général.

      L’utilisation de l’argent chez Team for the Planet

      Team for the Planet rassemble de l’argent pour financer des projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cet argent va permettre de financer deux niveaux de Team for the Planet :

          1. Non-distribution de bénéfices aux actionnaires

      Dans ses statuts, à l’article 29, Team for the Planet explicite que tant que l’écart de température à la surface du globe ne sera pas revenu à 0 °C par rapport à l’ère pré-industrielle, aucun bénéfice ne pourra être distribué.

      Cette condition étant très hautement improbable, elle fait entrer Team for the Planet dans une catégorie nouvelle de société, en en faisant une « société commerciale à but non lucratif » ou « société à but sociétal » (ces deux mentions n’existent officiellement pas mais le droit étant une construction humaine, cela pourrait être créé juridiquement par le législateur).

          2. Utilisation de l’argent pour son fonctionnement quotidien

        L’article 18.7 des statuts donne la répartition de l’argent entre ces deux niveaux : 10 % pour le fonctionnement de Team for the Planet et 90 % pour les projets soutenus.

            3. Limitation des salaires des dirigeants de Team for the Planet

          Par ailleurs, il y a un autre aspect « financier » dans les statuts qui concerne la limitation des salaires des gérants et Directeurs généraux de Team for the Planet. L’article 19 prévoit que ceux-ci sont limités à 4 fois le montant du SMIC.

          Tout ça est ensuite contrôlé, voté en Assemblée générale et on publie même cela sur notre site, sans obligation juridique, ici :

          https://www.join-time.com/fr/about/legal-documents/annual-accounts

          À noter toutefois que ces dispositions ne concernent que Team for the Planet et non pas les entreprises créées.

          Par ailleurs, au niveau de Team for the Planet, on ne se refuse pas de payer des salarié·es plus cher que les dirigeant·es si on estime que la personne a une compétence rare, indispensable à la mission de Team for the Planet.

          Les prises de décisions et les contrôles

          Toute cette partie est ce qu’on appelle « la gouvernance » d’une personne morale. Trois grosses parties sont à comprendre : qui la possède, qui prend les décisions et qui contrôle ces prises de décisions.

              1. La possession

            Une association n'appartient à personne. Elle existe, point. Une personne « fait partie » de l’association mais n’est pas considérée comme propriétaire de celle-ci.

            En revanche, dans le cadre d’une société (commerciale ou coopérative), les associé·es sont considéré·es comme des copropriétaires de la structure. Chacun·e possède des petits morceaux de celle-ci. On peut posséder plus ou moins de celle-ci en fonction du nombre de parties qu’on achète.


            À la différence d’un don, financer Team for the Planet entraîne donc une contre-partie : un morceau de papier donnant le statut de « copropriétaire » (de façon vulgarisée) et le droit de prendre part aux décisions du projet de la société.

            C’est une des raisons de la forme juridique choisie par Team for the Planet. Nous souhaitions que chacun·e se sente copropriétaire de cet outil citoyen, afin d’augmenter le sentiment d’appartenance de chacun·e au projet et de ne pas avoir à redemander chaque année aux gens de ré-adhérer (c’est long et fastidieux). Une fois associé·e, vous l’êtes tant que vous conservez votre nom sur le papier. Vous pouvez donner ou vendre ce papier et donc votre part de Team for the Planet à n’importe qui à tout moment avec son consentement.

                2. Les prises de décisions

              Il existe deux types de décisions pour les personnes morales. Celles du quotidien et les majeures, prises dans le cadre de la mission.

                      a. Pour le quotidien

                Dans son quotidien, une association ou une entreprise a généralement des salarié·es.

                Parmi ces salarié·es, ces structures ont généralement des dirigeant·es.

                Chez Team for the Planet, il existe un Comité de direction qui a pour rôle de garantir la mise en œuvre de la mission de Team for the Planet et ses valeurs.

                        b. Pour les grandes décisions dans le cadre de sa mission

                  Il existe également des décisions importantes devant être prises collectivement, avec tous les adhérent·es ou associé·es composant une personne morale.

                  Il s’agit alors de décisions prises en Assemblée générale.

                  Dans une association, chaque adhérent·e, peu importe le montant de son adhésion, a une seule voix.

                  Chez Team for the Planet, on a voulu faire ça mais on n’a pas pu car notre forme juridique devait permettre à une infinité d’associé·es de nous rejoindre. Et dans cette forme là, qu’on appelle une Société en Commandite par Actions, on ne pouvait pas devenir une coopérative.

                  Chez nous, chaque actionnaire a autant de voix qu’il a mis d’argent : 1 euro = 1 vote.

                  On voulait également faire entrer des actionnaires pouvant avoir énormément d’argent donc potentiellement énormément de voix.

                  Pour pouvoir accueillir de gros actionnaires mais empêcher un gros actionnaire de choisir à lui seul ce que va faire ou non Team for the Planet, on a mis en place deux garde-fous :

                  Les deux principales décisions prises en Assemblée générale sont les investissements dans les entreprises et les modifications de statuts.

                  De façon plus générale, toutes ces questions sont traitées dans notre document « lobbying et greenwashing » disponible sur notre site internet :

                  https://www.join-time.com/fr/about/files/big-investors

                      3. Les contrôles

                    Dans une association, c’est le Conseil d'Administration qui est le représentant légal de l’association. Il peut déléguer certains pouvoirs aux salarié·es mais reste l’organe de pouvoir et de contrôle de la mission de la structure.

                    Dans une société commerciale, il y a plusieurs dispositifs en fonction du type de forme juridique choisie. Certaines n’ont pas d’organes de contrôle et d’autres en ont. C’est le cas de Team for the Planet.

                    Team for the Planet est une Société en Commandite par Actions (SCA). Dans ce type de société, un Conseil de surveillance doit exister.

                    Le Conseil de surveillance est un groupe de personnes représentant les actionnaires. Ces dernières sont élues par les associé·es de Team for the Planet. Le Conseil de surveillance est composé dans des conditions spécifiques dans chaque SCA. Chez Team for the Planet, il peut aller jusqu’à 12 personnes. Chaque personne est élue pour 3 ans. Il se renouvelle par tiers, c'est-à-dire que tous les ans, 4 personnes en sortent et 4 autres y entrent.

                    Le Conseil de surveillance a toute prérogative pour poser des questions aux dirigeants sur la gestion de l’entreprise. À la fin de l’année, pour l’Assemblée générale ordinaire, il rend un rapport aux autres actionnaires. Si les dirigeants font n'importe quoi, ils peuvent donc le signaler à tous les autres actionnaires.


                    En résumé

                    Pour résumer le fonctionnement global de chacune des deux grandes catégories (en mettant de côté toutes les exceptions et détails spécifiques à certaines autres structures particulières).


                    Associations

                    Sociétés commerciales

                    Team for the Planet

                    But

                    Intérêt général

                    Intérêts privés

                    Intérêt général

                    Partage des bénéfices ou excédents budgétaires

                    NON

                    OUI

                    NON

                    Qui possède la structure

                    Pas de propriétaire

                    Les associé·es

                    Les associé·es

                    Possibilité d’avoir des salariés pour gérer le quotidien

                    OUI

                    OUI

                    OUI

                    Décisions importantes

                    En Assemblée générale

                    En Assemblée générale

                    En Assemblée générale

                    Répartition de l’argent entre frais de fonctionnement et cause

                    Règle non écrite. Dépend de chaque structure.

                    Tout l’argent sert à la mission. Ce qui ne sert pas constitue le bénéfice final.

                    Entre 10 et 15 % de fonctionnement.
                    85-90 % pour ses investissements.

                    Possibilité d’investir/créer ou posséder des sociétés

                    OUI

                    OUI

                    OUI

                    Limitation du salaire des dirigeants

                    Règle non écrite. Dépend de chaque structure.

                    Règle non écrite. Dépend de chaque structure.

                    Maximum 4x le SMIC.

                    Contrôle des dirigeants

                    Par un Conseil d'Administration.

                    Dépend des structures (parfois rien).

                    Par un Conseil de surveillance.

                    Don permettant des réductions fiscales

                    OUI

                    NON

                    NON

                    Investissement permettant des réductions fiscales

                    Non concerné car impossible.

                    OUI dans certaines conditions.

                    NON


                    En résumé, on peut voir qu’il existe de façon générale quelques similitudes dans les fonctionnement des associations et des sociétés (AG, salarié·es, posséder d’autres sociétés, etc.).

                    Cela étant, il existe bien évidemment des différences fondamentales (mission, distribution ou non des bénéfices aux membres, contrôle des dirigeants, etc.).

                    Côté Team for the Planet, on est un peu un OVNI. La plus grosse différence entre une association et une société ne tient pas uniquement à son but mais aussi à sa gouvernance.

                    On a fait le choix de proposer une nouvelle forme de structure car il existe de vrais avantages dans les deux structures :

                    De ce point de vue, le fait d’être un mix entre les deux nous contraint beaucoup dans le financement de Team for the Planet : on ne bénéficie pas des avantages des associations et on ne bénéficie pas non plus des avantages des sociétés à but lucratif. Cette situation perturbe systématiquement deux types de personnes : celles qui ne veulent pas financer sans retour financier sur investissement et celles qui ne veulent pas financer si elles n’économisent rien sur leurs impôts.


                    D’un autre côté, souhaite-t-on vraiment accueillir ces personnes qui ne viendraient pas pour les mêmes raisons que les autres… ? ;-)

                    Au moins avec ça, on sait qu’on est toutes et tous aligné·es !