Les Assemblées générales ordinaires (AGO) ou extraordinaires (AGE) permettent d'acter les décisions importantes relatives à la société Team for the Planet.
Nous listons ici l'ensemble des résolutions à l'ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
AG du 18/05/2022 :
- Rapport de gestion de la Gérance, rapport sur le gouvernement d’entreprise et rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus à la Gérance ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ;
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
- Autorisation d’une Décision sur l’Investissement au sens de l’article 18.4 des statuts de la Société concernant la société AREDOX ;
- Autorisation d’une Décision sur l’Investissement au sens de l’article 18.4 des statuts de la Société concernant la société CR-FRANCE ;
- Autorisation d’une Décision sur l’Investissement au sens de l’article 18.4 des statuts de la Société concernant la société SHYVA ;
- Arrivée du terme du mandat de Madame Pauline BRUNEL de membre du conseil de surveillance de la Société ;
- Arrivée du terme du mandat de la société ETMN PARET de membre du conseil de surveillance de la Société ;
- Arrivée du terme du mandat de Madame Fatou NDIAYE de membre du conseil de surveillance de la Société et nomination de Madame Sonia ARTINIAN FREDOU ;
- Arrivée du terme du mandat de la société DIGILEADS de membre du conseil de surveillance de la Société et nomination de Monsieur Yannick CHAMMING’S ;
- Démission de Madame Thanh NGHIEM de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société;
- Démission de Monsieur Laurent MOREL de ses fonctions de Gérant de la Société ;
- Démission de Monsieur Arthur AUBOEUF de ses fonctions de Gérant de la Société ;
- Démission de Monsieur Denis GALHA GARCIA de ses fonctions de Gérant de la Société ;
- Aménagement de la procédure d’agrément et modification de l’article 12 « CESSION – TRANSMISSION D’ACTIONS » des statuts ;
- Limitation du droit de vote des actionnaires et modification de l’article 13 « DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS » des statuts ;
- Aménagement des pouvoirs de la Gérance et modification de l’article 18 « POUVOIRS DE LA GERANCE » des statuts ;
- Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions de catégorie B avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et délégation de compétence à la Gérance ;
- Augmentation de capital réservée aux salariés ; et
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
AG du 18/01/2022 :
- Modification de la dénomination sociale de la Société et modification de l’article 3 « DENOMINATION SOCIALE » des statuts ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
AG du 12/12/2021 :
- Autorisation d’une Décision sur l’Investissement au sens de l’article 18.4 des statuts de la Société concernant la validation des termes des modèles-types de lettres d’intention ou de pactes d’associés à conclure avec les fondateurs des participations de la Société au moment de l’acquisition ou de l’entrée au capital au sein des participations de la Société ;
- Autorisation d’une Décision sur l’Investissement au sens de l’article 18.4 des statuts de la Société concernant la société LEVIATHAN DYNAMICS ;
- Autorisation d’une Décision sur l’Investissement au sens de l’article 18.4 des statuts de la Société concernant la société BEYOND-THE-SEA ;
- Démission de Madame Coline DEBAYLE de ses fonctions de Gérante de la Société ;
- Rémunération de la Gérance ;
- Aménagement de la procédure d’agrément et modification de l’article 12 « CESSION – TRANSMISSION D’ACTIONS » des statuts ;
- Aménagement des modalités d’affectation et de répartition des bénéfices et modification de l’article 29 « AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES » des statuts ;
- Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions de catégorie B avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et délégation de compétence à la Gérance ;
- Augmentation de capital réservée aux salarié·es ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
AG du 26/06/2021 :
- Rapport de gestion de la Gérance, rapport sur le gouvernement d’entreprise et rapport du
Commissaire aux comptes sur les comptes annuels ;
- Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus à la Gérance ;
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;
- Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 226-10 du
Code de commerce et approbation desdites conventions ;
- Nomination de Madame Apolline FAURE en qualité de nouveau membre du conseil de
surveillance de la Société ;
- Nomination de Madame Aurélie DANTZIKIAN FRACHON en qualité de nouveau membre du
conseil de surveillance de la Société ;
- Nomination de Madame Anne ETIENNE en qualité de nouveau membre du conseil de
surveillance de la Société ;
- Nomination de Monsieur Julien GUEGUEN en qualité de nouveau membre du conseil de
surveillance de la Société ;
- Autorisation d’une Décision sur l’Investissement au sens de l’article 18.4 des statuts de la Société,
concernant la société AREDOX ;
- Autorisation d’une Décision sur l’Investissement au sens de l’article 18.4 des statuts de la Société,
concernant la société CARBON IMPACT, à constituer ;
- Création de trois catégories d’actions, conversion des actions existantes en actions de catégorie A,
et modification des articles 8 « CAPITAL SOCIAL » et 10 « FORME ET INSCRIPTION DES
ACTIONS » des statuts ;
- Aménagement de la procédure d’agrément et modification de l’article 12 « CESSION –
TRANSMISSION D’ACTIONS » des statuts ;
- Aménagement de l’objet social de la Société et modification de l’article 2.1 « OBJET » des statuts ;
- Changement des modalités de nomination et de révocation de la Gérance et modification des
articles 15 « RESPONSABILITE ET POUVOIRS DES ASSOCIES COMMANDITES » et 17
« NOMINATION ET COMPOSITION DE LA GERANCE » des statuts ;
- Limitation et aménagements des pouvoirs de la Gérance, et modification des articles 18
« POUVOIRS DE LA GERANCE » et 22 « POUVOIRS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE »
des statuts ;
- Suppression de la rémunération des membres du conseil de surveillance et modification de l’article
23 « REMUNERATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE » des statuts ;
- Aménagement des modalités de prise des décisions en assemblée générale et modification de
l’article 27 « EFFET DES DELIBERATIONS » des statuts ;
- Aménagement des modalités d’affectation et de répartition des bénéfices et modification de l’article
29 « AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES » des statuts ;
- Aménagement des conditions de dissolution de la Société et modification de l’article 30
« DISSOLUTION DE LA SOCIETE » des statuts ;
- Adoption des nouveaux statuts de la Société ;
- Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions de catégorie A avec suppression du
droit préférentiel de souscription et délégation de compétence à la Gérance ;
- Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions de catégorie B avec suppression du
droit préférentiel de souscription et délégation de compétence à la Gérance ;
- Augmentation de capital réservée aux salariés ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
AG du 07/05/2020 :
- Rapports de la Gérance et du commissaire aux comptes
- Augmentation de capital en numéraire avec délégation aux fins d’exécution matérielle à la Gérance
- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
- Modification corrélative des articles 7 et 8 statuts
- Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et délégation de compétence à la Gérance
AG du 13/03/2020 :
- Rapports du Président et du commissaire aux comptes
- Augmentation de capital en numéraire
- Suppression du droit préférentiel de souscription des associés
- Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital
- Modification corrélative des articles 7 et 8 statuts
- Transformation de la Société en société en commandite par actions
- Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme
- Confirmation des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant dans leurs fonctions
- Maintien des modalités d’arrêté des comptes sociaux
- Nomination des membres du Conseil de surveillance
- Constatation de la réalisation définitive de la transformation de la Société en société en commandite par actions
- Adoption par la Société d’une raison d’être et du statut de société à mission
- Modification corrélative de l’article 2 des statuts
AG du 11/02/2020 :
- Nomination du Commissaire aux Comptes (CAC) titulaire et suppléant
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