Cet article a pour objectif de clarifier la procédure à suivre lors de la souscription d'actions (non cotées) Team for the Planet éligibles au PEA ou PEA-PME. Les actions déjà acquises ne sont pas transférables vers un PEA.
Pour rappel, il n'est pas obligatoire d'avoir un PEA pour souscrire des actions TFTP. Ces dernières peuvent également être souscrites simplement sans PEA en quelques minutes (ce qui évite de réaliser l'ensemble des démarches ci-dessous ;)
A. Souscription d'actions auprès de TFTP
1. Avant la souscription :
- Se renseigner sur les avantages et inconvénients d'acheter des actions non cotées via un PEA auprès de votre banquier et/ou sur internet.
- Ouvrir un PEA auprès de votre banque, si cela correspond à vos attentes.
- Selon les banques, envoyer une lettre d'engagement (modèle fourni par la banque) pour l'achats de vos actions à venir ou communiquer des informations complémentaires suivantes :
- Objet de l'opération : Augmentation de capital
- Nature des titres : Actions ordinaires
- Valeur unitaire : 1€
- Pourcentage de libération : 100%
- Désignation de la société émettrice : TFTP - 10, rue Bellecordière 69002 LYON (SIREN : 849 876 339)
- Contact TFTP : Laurent MOREL - laurent@team-planet.com - 07 66 86 21 77
2. Au moment de la souscription :
- Compléter le formulaire de souscription (dès ouverture) en mentionnant un paiement par virement.
- Signer le bulletin de souscription.
- Communiquer à votre banque les informations relatives à votre souscription. Voici la liste des documents généralement demandés par les banques :
- Votre bulletin de souscription signé (mentionnant le nombre d'actions achetées et montant du virement à faire depuis votre PEA) que vous recevez par mail dès signature.
- Les statuts de TFTP
- Le KBIS de TFTP
- Le RIB du compte d'augmentation de capital de TFTP
- Extrait du Procès-verbal de l’AGE ayant décidé de l’augmentation de capital
3. Finaliser la souscription:
- La banque effectue le virement depuis votre PEA pour l'achat de vos actions.
- TFTP vous confirme par mail la bonne réception des fonds.
- Dès officialisation de l'augmentation de capital, TFTP communique l'attestation de propriété à la banque.
- Enregistrement par la banque et clôture de la procédure.
En synthèse :
B. Achat d'actions auprès d'un actionnaire
Si vous rachetez des actions directement à un actionnaire de TFTP, les documents à envoyer à votre banque diffèrent. Voici la liste des documents généralement demandés par les banques pour un rachat d'actions à un actionnaire vendant ses actions :
- Ordre de mouvement de titre (signé par l'acheteur, le vendeur et TFTP)
- Le cerfa de cession (signé par l'acheteur et le vendeur)
- Le RIB du vendeur
- Les statuts de TFTP
- Le KBIS de TFTP
Pour rappel voici la procédure d'achat/vente d'actions TFTP à suivre.