Démarches de souscription via PEA

Cet article a pour objectif de clarifier la procédure à suivre lors de la souscription d'actions (non cotées) Team for the Planet via un PEA : 

1. Avant la souscription : 

1. Se renseigner sur les avantages et inconvénients d'acheter des actions non cotées via un PEA auprès de votre banquier et/ou sur internet.
2. Ouvrir un PEA auprès de votre banque, si cela correspond à vos attentes.
3. Selon les banques, envoyer une lettre d'engagement pour l'achats de vos actions à venir (modèle fourni par la banque).

2. Au moment de la souscription :

1. Signer le bulletin de souscription dès l'ouverture de la levée de fonds (via le formulaire de souscription).
2. Communiquer à votre banque les informations relatives à votre souscription et à TFTP. Voici la liste des documents généralement demandés par votre banque :

• Votre bulletin de souscription signé (mentionnant le nombre d'actions achetées et montant du virement à faire depuis votre PEA) que vous recevez par mail dès signature.
• Les statuts de TFTP
• Le KBIS de TFTP
• Le RIB du compte d'augmentation de capital de TFTP
• Procès-verbal de l’AGE ayant décidé de l’augmentation de capital (9ème résolution page 10)

3. Finaliser la souscription:

1. La banque effectue le virement depuis votre PEA pour l'achat de vos actions.
2. TFTP vous confirmer par mail la bonne réception des fonds.
3. Vous envoyez le modèle d’attestation d’éligibilité de votre banque à TFTP.
4. TFTP renvoie à votre banque l'attestation d'éligibilité complétée dès officialisation de l'augmentation de capital.