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L'achat d'actions Team for the Planet ne permettra pas un retour sur investissement via dividendes, la Société ayant vocation à réinvestir les sommes perçues de la part de ses filiales, dont le business model repose sur l’open source, dans de nouvelles prises de participation. Les statuts de la Société limitent les distributions de dividendes afin de consacrer les bénéfices réalisés à la lutte contre le dérèglement climatique (article 29 des statuts).

En effet, la distribution de dividendes est conditionnée statutairement à la réalisation de l’événement suivant : un retour de la température de la planète à 0°C, lequel s’entend comme l'élévation de la température moyenne de la planète sur les 30 (trente) dernières années par rapport à la moyenne des températures de l'ère pré-industrielle (1850-1900), selon la méthodologie et les données communiquées par le GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat) ou, à défaut, sur celles de la NASA (National Aeronautics and Space Administration). Cette condition de limitation du réchauffement climatique à 0°C pourrait être remplie entre 2050 et 2100 selon le scénario le plus optimiste du GIEC, mais la probabilité de sa réalisation demeure infime, de telle sorte qu’aucun dividende ne serait versé aux actionnaires. Toute distribution qui serait décidée, en cas de limitation du réchauffement climatique à 0°C, sera en toute état de cause limitée à 30% du bénéfice distribuable et sera suivie d’une Assemblée générale amenée à se prononcer sur la dissolution entraînant la mise en liquidation de la Société, conformément aux stipulations de l’article 30.2 de ses statuts.

Les actions de Team for the Planet seront sujettes à d’importantes dilutions futures, les actions ayant vocation à être systématiquement émises à la valeur nominale (sans prime d’émission, conformément à l’article 9.1 des statuts). La dilution se matérialise lorsqu'une société émet de nouvelles actions (exemple : lors d'une augmentation de capital).

La dilution affecte tous les actionnaires existants qui n'achètent pas une partie des nouvelles actions émises. Le résultat pour un actionnaire existant est que sa part au capital se retrouve réduite. Cela aura un impact sur :

• le droit de vote (par exemple, pour élire le conseil de surveillance et statuer sur les autorisations préalables à donner à la gérance de procéder à des investissements) ; et
• le droit au dividende, s’il y en a un (c’est-à-dire en cas de réalisation, peu probable, de la condition statutaire de la limitation du réchauffement climatique), et la plus-value.

Les actions de la Société n’étant pas destinées à être cotées et aucun marché ne devant être organisé à l’initiative de la Société, il existe un risque de non-liquidité des actions souscrites et ce d’autant plus que :

- les titres n’ont pas vocation à prendre de la valeur « financière » du fait de son modèle n’ayant pas vocation à dégager de profit pour ses actionnaires ;

- il existe un très faible probabilité que des dividendes soient versés aux actionnaires de la Société (cf. « Risque d’absence de dividende » décrit au §3.4.1.1 ci-avant).

Sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession à un conjoint, un ascendant ou un descendant, toute cession d’actions à un tiers, de quelque manière que ce soit (en ce compris par voie de transmission universelle de patrimoine), est soumise à l’agrément préalable de la gérance.

La cession des actions ne bénéficie d’aucun avantage fiscal pour l’acquéreur.

Aucune stipulation statutaire ou extrastatutaire ne permet le retrait des actionnaires de la Société.

La faculté de céder les actions de la Société est limitée du fait de la politique de distribution de dividendes.

L’activité de la Société peut générer un risque de perte d'une partie ou de la totalité du capital investi par ses actionnaires. Ce risque est inhérent à l'activité de la Société qui est de sourcer, financer et développer des innovations.

Du fait de la forme juridique de Société en Commandite par Actions de la Société et des statuts, les gérants ne peuvent être révoqués que par décision conjointe de l’assemblée générale ordinaire et de l'associé commandité ou par le Tribunal de commerce pour une cause légitime à la demande de tout associé ou de la Société. Pour rappel, le capital de l’associé commandité, Act for the Planet est détenu par les gérants de la Société, ainsi que par Team for the Planet elle-même.

En outre, cette forme sociale génère une forte dépendance vis-à-vis de l’associé commandité en raison de son droit de véto sur les décisions sociales. Le pouvoir étendu des gérants en vertu de la loi a été réduit par les statuts, par le biais de limitations de pouvoirs (en pratique des autorisations préalables du Conseil de surveillance, voire de l’assemblée générale elle-même) afin notamment de réduire autant que possible les risques de conflits d’intérêts.

Compte tenu du niveau important de sa trésorerie avant réalisation des prises de participation, la Société s’expose à un risque en cas de fraude et a mis en place un dispositif de contrôle des flux financiers pour sécuriser sa trésorerie, via des règles internes de double signature et la surveillance des comptes bancaires de manière journalière par plusieurs personnes. Dans les faits, pour tout virement supérieur à un montant de 50 000€, la banque de la Société doit obtenir une double validation, via boîtier électronique et code personnalisé, d’au moins deux gérants de la Société avant d’effectuer le virement.

Actuellement, avant la réalisation de la levée de fonds de la présente offre, la Société dispose d'un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations et à ses besoins de trésorerie pour les 12 prochains mois.

La Société ne disposant pas de revenu complémentaire, son activité et sa situation financière dépendent de la réussite de la présente augmentation de capital. En cas d’échec économique d’une ou plusieurs filiales, il existe un risque quant à la situation financière de la Société. Dans cette hypothèse, la Société aura la possibilité d’utiliser une partie des fonds levés au soutien de ses filiales pour tenter d’atteindre une rentabilité pour ces dernières à plus long terme. L’absence de rentabilité de l’investissement réalisé par les actionnaires de Team for the Planet est à décorréler de la rentabilité attendue par Team for the Planet sur ses propres investissements.

Le total des charges pouvant être exposées étant limité par les statuts à 20% des fonds levés et du chiffre d’affaires net de l’exercice précédent, la Société ne fait pas face à un risque lié au règlement de ses charges. Il est toutefois précisé que cette limite de 20% peut être dépassée par la Gérance, en cas de nécessité et sous réserve d’y avoir été autorisée préalablement par le Conseil de Surveillance (article 18.7 des statuts).

La Société n’ayant pas consommé l’intégralité des fonds levés dans des investissements ou frais de fonctionnement (eux-mêmes plafonnés statutairement à 20% des montants levés et du chiffre d’affaires), cela permet d’avoir une trésorerie suffisante pour les besoins des 12 prochains mois.